Des mesures ciblées sur les ménages aux revenus les plus modestes

Le coup de pouce chaudière: parce que le chauffage au fioul est le plus polluant des modes de chauffage, le gouvernement propose à chaque Français une prime pour changer sa chaudière pour un mode de chauffage moins polluant. Cette mesure est financée par les certificats d’économie d’énergie qui représentent au total près de 6 milliards d’euros pour aider tous les français à faire des économies d’énergies.

Le chèque énergie, c’est 150 € en moyenne pour chaque ménage en situation de précarité énergétique. 4 millions de Français ont reçu ce chèque en avril 2018. Il sera porté à 200 € en 2019.

35 000 prêts par an pour les ménages modestes et un accès plus facile des copropriétés aux travaux de rénovation, grâce à la mobilisation d’un fonds de 50 millions de garanties publiques afin que chacun puisse emprunter pour faires des travaux d’isolation des logements.

Crédit d’impot transition énergétique

Pour bénéficier de cette aide il faut effectuer lesdits travaux dans son domicile principale par un professionnel certifié RGE.

La prime énergie - coup de pouce chauffage

TVA 5,5%

Un autre moyen de faire des économies.

PTZ - ECO Pret à taux zero

Une excellente solution pour amortir ses dépenses.

CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)

Le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique est accordé à toute personne, propriétaire ou locataire, qui fait réaliser certains travaux dans son logement (achevé depuis plus de 2 ans). Le Gouvernement a décidé de prolonger son application en 2019, et de l’aménager par rapport au CITE de 2018. Ceux qui engageront des dépenses cette année seront remboursés de leur crédit d’impôt en septembre 2020.

 

Les dépenses éligibles évoluent

Les conditions pour bénéficier du CITE en 2019 sont les mêmes qu’en 2018. Vous y avez droit si vous faites appel à un professionnel (estampillé «RGE» pour certains travaux) et faites installer un équipement répondant à certains critères de performance énergétique.

Plusieurs aménagements sont apportés quant aux dépenses éligibles à la mesure :

– La loi restaure le bénéfice du Cite pour les dépenses d’acquisition de fenêtres à double vitrage à condition qu’elles viennent en remplacement de fenêtres à simple vitrage. De plus, le crédit d’impôt est soumis à un plafond spécifique de dépenses pour ces travaux à fixer par arrêté (plafond qui devrait être égal à 100 € par fenêtre).

– Les foyers dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ne dépasse pas un plafond (à fixer par décret) peuvent tenir compte des frais de pose des équipements utilisant une énergie renouvelable, en plus du prix de l’équipement installé. Le cas échéant, ils peuvent également tenir compte des frais de dépose de leur cuve à fioul.

– Les dépenses d’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, autres que celles fonctionnant au fioul, ainsi que les chaudières à micro-génération fonctionnant au gaz demeurent éligibles au Cite mais dans la limite d’un plafond spécifique de dépenses à fixer par arrêté (plafond qui devrait être compris entre 1 000 € et 1 200 € par équipement).

 

Trois taux de crédit d’impôt

Le plafond global de dépenses ouvrant droit au Cite est inchangé. Il reste fixé à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, cette somme étant majorée de 400 € par personne à charge. Ce plafond s’applique pour un même logement et au titre d’une période de cinq années consécutives.

Pour les dépenses payées en 2019, trois taux de crédit d’impôt sont applicables. A coté du taux traditionnel de 30 %, un taux réduit de 15 % est créé pour les dépenses de remplacement des fenêtres, et un taux majoré de 50 % pour les dépenses de dépose d’une cuve à fioul.

Pas d’acompte sur le CITE

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en janvier 2019 va modifier les modalités de prise en compte de vos réductions et crédits d’impôt. Ces avantages fiscaux n’étant pas intégrés dans le calcul de votre taux de prélèvement à la source, ils vous seront remboursés en une seule fois, en septembre de l’année suivant celle du paiement de vos dépenses.

Les conditions pour en bénéficier

Votre situation:

  • vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit,

  • vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement:

  • c’est une maison individuelle ou un appartement ;

  • c’est votre résidence principale ;

  • le logement est achevé depuis plus de deux ans.

 

Le recours à un professionnel portant la mention RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement », est obligatoire pour bénéficier du CIDD.

BESOIN D'AIDES POUR LE FINANCEMENT DE VOS TRAVAUX ?

Quels sont les travaux concernés ?

Cette aide financière exceptionnelle concerne les travaux suivants :

  • Le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par une solution de chauffage qui utilise des énergies renouvelables :

  • Pompe à chaleur air-eau

  • Pompe à chaleur eau-eau

  • Pompe à chaleur hybride

PRIME ÉNERGIE

L’éco-prêt vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2015.

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt pour :

  • de lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre

  • d’améliorer le confort de votre maison ou de votre appartement avec un système de chauffage performant

  • de réduire votre facture d’électricité et de gaz

Dans ce cadre, et conformément à notre engagement en faveur de la transition énergétique, nous sommes heureux de vous présenter notre offre Coup de pouce.

Jusqu’au 31 décembre 2020, profitez de primes exceptionnelles pour plusieurs types de travaux ! Cette opération est accessible à tous, sans conditions de ressources. Alors pourquoi pas vous ?

Grâce à l’offre Coup de pouce, faites le choix d’une énergie économique et durable et recevez une prime pouvant aller jusqu’à 5500 euros en fonction de vos ressources !

Suis-je éligible à l’offre Coup de pouce d’EDF ?

Le Coup de pouce s’adresse à tous les foyers, propriétaires et locataires, sur l’ensemble de la France métropolitaine hors Corse, et sans conditions de ressources !

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TVA À TAUX RÉDUIT

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Ce taux s’applique également aux travaux indissociablement liés. Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).

Les autres travaux de rénovation bénéficient d’un taux de 10 %.

Attention

La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.

La TVA à 5,5 % est aussi applicable :

  • aux abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseau,

  • à la fourniture de chaleur distribuée par réseau lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.).

Conditions d’application

Votre situation :

  • vous être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires ;

  • vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit,

  • vous êtes une société civile immobilière.

Comment bénéficier de la TVA à 5,5% en 2015

Les travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel qualifié comme Futura Internationale.

Votre logement :

  • il est achevé depuis plus de deux ans,

  • c’est votre résidence principale ou secondaire,

  • c’est une maison ou un appartement.

Le professionnel qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA sur la facture.

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FINANCEMENT À TAUX BONIFIÉS EDF

Pour vos travaux de rénovation, grâce aux engagements de qualité et à ses qualifications, Renov France vous donne également accès aux prêts à taux bonifiés par EDF.

Vos avantages

  • Taux très attractifs (pouvant être bonifiés par EDF)

  • Pas de frais de dossier

  • Pas besoin de changer de banque

  • Renovfrance, professionnel agréé s’occupent de tout.

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CHÈQUE ÉNERGIE POUR AIDER À PAYER DES FACTURES D’ÉNERGIE OU DES TRAVAUX DE RÉNOVATION

C’est quoi ?

Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement . Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277€.

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.

Depuis le 1er janvier 2019, les ménages, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 €, sont éligibles au dispositif chèque énergie.

Barème du chèque énergie en 2019

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EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE POUR LES TRAVAUX D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

C’est quoi ?

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.

Pour qui ?

Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Pour quel logement ?

Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.

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Faire des économies réel sur votre projet

 

Optimiser le confort de votre habitat

 

Une installation réaliser dans le cycle de l’art par un

 

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