Les aides et financement
Des mesures d’aides sur les projets de rénovation énergétique
Prime énergie
La prime énergie (CEE) est une aide financière sans condition de revenus basée sur le principe du pollueur-payeur.
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov’ est l’une des principales aides publiques versées par l’État.
TVA 5,5%
La TVA, généralement à 20%, peut être diminuée à 5,5% dans certains cas.
Éco-PTZ
Financez vos travaux de rénovation à travers un éco-prêt à taux zéro.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide de l’État destinée aux ménages de faible revenus
La prime énergie (CEE)
Qu’est-ce que la prime énergie ?
La prime énergie, plus communément appelée prime CEE, fait partie du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. C’est une aide financière sans condition de ressources entre le pollueur-payeur. Cette prime incite les particuliers à effectuer des travaux de rénovation énergétique dû au fait que les pollueurs sont dans l’obligation de financer une partie de ces travaux.
Quels travaux sont éligibles à la prime énergie ?
Plusieurs types de travaux sont éligibles à la prime CEE, notamment les travaux de rénovation globale (isolation thermique) et les travaux de remplacement d’ancien systèmes de chauffage permettant de passer d’une énergie fossile à une énergie renouvelable.
Les conditions d’éligibilité de la prime énergie
Pour bénéficier des primes CEE, la construction de votre habitation doit être achevée depuis au moins 2 ans. Les travaux doivent être effectués par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
Calcul du montant de la prime énergie (CEE)
Le montant de la prime énergie (CEE) varie en fonction de la nature de vos travaux, la performance énergétique des équipements à installer, votre lieu de résidence, et votre revenu fiscal de référence.
MaPrimeRénov'
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ sont : les propriétaires occupants, les bailleurs, les copropriétés et les syndicats de copropriétés. Le logement doit être votre résidence principale et sa construction doit dater de plus de 15 ans en France métropolitaine ou 2 ans en Outre-mer
Quels sont les travaux concernés ?
Plusieurs types de travaux sont concernés par ces aides, notamment :
Chauffage et eau chaude sanitaire
- Pompe à chaleur
- Chauffe-eau solaire
- Système solaire combiné
- Poêle à granulés
- Chaudière bois
Isolation thermique
- Isolation thermique des murs par l’extérieur
- Isolation thermique des murs par l’intérieur
- Isolation des rampants, plafonds, combles
- Isolation des toitures terrasses
- Isolation des parois vitrées
Autres travaux
- Audit énergétique
- Dépose de cuve à fioul
- Ventilation double flux
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
L’accès à MaPrimeRénov’ est soumise à des conditions de revenus :
Plafonds de ressources hors Île-de-France
Plafonds de ressources en Île-de-France
TVA 5,5%
Quelle est le montant de la TVA à taux réduit ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe de 20% généralement. Pour faciliter certains travaux de rénovation énergétique, le taux est parfois baissé à 5,5%. C’est donc une aide supplémentaire pour permettre aux particuliers de réaliser leurs travaux de rénovation énergétique.
Quels travaux appliquent une TVA réduite ?
Plusieurs travaux bénéficient de cette TVA à taux réduit, comme les travaux d’isolation thermique, les travaux d’amélioration ou changement de système de chauffage, les éoliens… Le taux de TVA peut être inférieur à 20%, taux à vérifier selon vos travaux et la date d’installation.
Qui est éligible à la TVA à taux réduit ?
Tous les particuliers peuvent en bénéficier en remplissant une attestation Cerfa à remettre à votre artisan RGE (obligatoirement) avant la facturation de vos travaux.
Éco-PTZ
Comment bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro en 2024 ?
1 : Choisissez une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE) pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique.
2 : Dirigez vous vers votre banque ou une autre qui propose cet éco-prêt et déposez un dossier de demande d’éco-PTZ.
3 : Votre demande est acceptée après examen de votre dossier.
Qui peut bénéficier d’un éco-PTZ ?
L’éco-prêt à taux zéro nécessite quelques critères d’éligibilité, comme : être en résidence principale, faire les travaux avec un artisan RGE, et avoir une maison construire depuis plus de deux ans.
Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?
Beaucoup de travaux de rénovation énergétique le sont, notamment les travaux d’isolation thermique et de changement de système de chauffage.
Le chèque énergie
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Cette aide de l’Etat permet aux français de payer leur facture d’énergie et leurs travaux de rénovation. Elle est destinée aux ménage à revenu faibles pour leur permettre d’alléger leurs factures et de réaliser des travaux de rénovation.
Quel est le montant des aides ?
Comment obtenir le chèque énergie ?
Pour obtenir votre chèque énergie, rien de plus simple. En remplissant votre avis d’imposition et si vous respectez les plafonds, le chèque énergie vous est automatiquement envoyé.
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